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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05683

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (N° RG 25/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GRD) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d3ecdc6046d4706860c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04080

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/040

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d3bcdc6046d470685ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05247

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0524

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d2fcdc6046d470684d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04878

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0487

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d2ccdc6046d470684b2
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03969

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d29cdc6046d4706845e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05232

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0523

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d21cdc6046d4706837a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03662

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03662

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d1ecdc6046d4706835f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05038

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 24/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/05038

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05213

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0521

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d0dcdc6046d470681d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04776

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04776 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d0acdc6046d470681bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02906

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0290

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d06cdc6046d4706815d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03083

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/0308

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d03cdc6046d470680ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05204

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0520

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf8cdc6046d47068025
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04125

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0412

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf5cdc6046d47068005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0282

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf2cdc6046d47067fa9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04877

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0487

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ccacdc6046d47067c31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07068

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me Rémy CRUDO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e35cdc6046d476ae39e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06978

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me MALEK-[O] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e29cdc6046d476ae2e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06554

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e1fcdc6046d476ae230
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04890

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e1ccdc6046d476ae1e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1