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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 26/00257

    CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 1er Avril 2026 - N° 54-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0cd0cdc6046d47d3dcf9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00257

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAO2 du 30 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Etablissement 1] 17, sis, [Adresse 1] c/, [Y], [Z] Copie exécutoire délivrée à Me C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00257

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAE MINUTE : 26/00153 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Mars 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1d0cdc6046d478d3447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00257

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHV Minute : 26/257 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M., [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071fcdc6046d4739ff94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00257

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00257

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ma

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  • ca other ca_nimes n° 26/00257

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00257

    Ordonnance N°242 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4H2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mars 2026 [F] [E] C/ [B] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd432ecdc6046d4752e6a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXF Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Agathe MARJARY Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6c4d6da0419628cae62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00257

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa500cdc6046d47162c93
  • ca other ca_metz n° 26/00257

    CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a455cdc6046d47ab9a2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00257

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00257

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfc3cdc6046d471dfcc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00257

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5T ELECTEUR : Monsieur [G] [R] [B] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (L 20 II Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd71ecdc6046d47cf8655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00257

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJZ DEMANDEUR : Mme [O] [L] [E] ÉLECTEUR : Mme [O] [L] [E] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41ca6cdc6046d4789b4b8
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 26/00257

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 26/00257

    MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4ZU AFFAIRE : [L] [K] épouse [C] [J] / S.A.R.L. LC ASSET 2, domicilié en France chez son mandataire la SAS LINK FINANCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa331acdc6046d47aa7d2a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00257

    TJ 76351, 1 mars 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD7P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 Mars 2026 pour notification à [O] [L] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e10cdc6046d474f1ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00257

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWK Numéro de minute : 177/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62986cdc6046d474db8ce
  • ca other ca_douai n° 26/00257

    CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAL Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c12195da062e01af6d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00257

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5AZ Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [G] [T], greffière stagiaire en pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699737b7cdc6046d47f93bd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00257

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00257

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTT N° de Minute : 26/222 M. le [I] c/ [B] [Z] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a09cdc6046d471da4d5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00257

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSDD Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 698d80d2cdc6046d47ffe475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1