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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00073 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00073

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00073

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQML Minute : 26/00077 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef847cdc6046d47ead03f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHK JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3273cdc6046d47b3c853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00073

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQA7 Minute n° 26/00082 [G] [D], [I] [M] [S] épouse [D] C/ [V] [O], [C] [K] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 26 Août 1963 à ESTREITO CAMARA DE LOBOS (PORTUGAL) 82 bis route

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd704acdc6046d47c7d4c7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00073

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00073

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. CLUBFUNDING C/ Monsieur, [Q], [C], [T] Monsieur, [P], [T] NUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e86acdc6046d47cf9422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00073

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW5B , [C], [J] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [C], [J], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR: MDPH DE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4694ecdc6046d47f6b7d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00073

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYXP N° Ord. 26/00022 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc465ecdc6046d47aadeae
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00073

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJP Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9722acdc6046d4797778f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00073

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00073

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7K AFFAIRE : [I] [O] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a303cdc6046d4770c12c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00073

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur, [I], [L], demeurant 24 rue de la Chiro

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00073

    TJ 38544, 20 févr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire Société KERIALIS PREVOYANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE CREPA) C/ S.E.L.A.R.L., [W] ET ASSOCIES (RCS 412913360) représentée par son gérant Me, [A], [W] RG N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBD LS NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c61cdc6046d47d28b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 19 FEVRIER 2026 ------------------------- Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGZ Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Mise en conformité du barrage de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5becdc6046d4708bf7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00073

    DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMJI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba197cdc6046d47cda253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00073

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDN N° MINUTE : 26/00065 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE - MARVELL AVOCATS - avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78bdcdc6046d47bd5ac1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRQ JUGEMENT DU 03 Février 2026 [Q] [O]) C/ GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c51cdc6046d4790fad1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00073

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGX Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Février 2026 [21] C/ Madame [T] [P] Monsieur [Y] [O] et leurs CREANCIERS Copie confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cbfcdc6046d47478879
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00073

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 janvier 2026 RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRA7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 698583a1cdc6046d4724c026
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR SURENCHERE DU 28 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c37fcdc6046d4736a3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00073

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00073 N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXA JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d991cdc6046d47f1deec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00073

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAAB MINUTE N °: 26/5 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie HANTRAIS Monsieur [J] [R] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad1dcdc6046d479fbc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00073

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7OL S.A. COFICA BAIL C/ [G] [F] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab07ccdc6046d4793e138

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