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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2J JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb5acdc6046d47ae16a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00003

    TJ 56121, 2 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXPROPRIATION Jugement de fixation d’indemnités du 02 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/3 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C553N LA COMMUNE DE [Localité 1] C/ [O] [P] épouse [K], [T]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVW DEMANDERESSE : La S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q], mandataire judiciaire ayant étude à [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00867cdc6046d4704f77e
  • ca other ca_douai n° 25/00003

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00003

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6KG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 02 Décembre 2024 (RG 23/00133 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc26bbcdc6046d47e231d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00003

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUVU CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Océanne AUFFRET- DE PEYRELONGUE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee12195da062e0e114f3
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00003

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 26/00211 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3Z KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE -DROIT DU 25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00003

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00003

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me Frédéric MORIN + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNKW Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467d2cdc6046d47f698a2
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00003

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [F], [I] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJW2 Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à ME, [B] M, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e40cdc6046d47f46e84
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00003

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQX7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCI

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  • ca other ca_metz n° 25/00003

    CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAF M. [A] [Y] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4b9acdc6046d475469eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 25/00003

    LE 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QX JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0a0cdc6046d4760908c
  • ca other ca_rennes n° 25/00003

    CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/3 N° de dossier : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V25M O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 11 Mars 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26222cdc6046d4760ada0
  • ca other ca_douai n° 25/00003

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00003

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/49 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PM N° parquet 22/341/290 Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e64195da062e01b4919
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00003

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 110 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00645. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9e2cdc6046d47059aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00003

    DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQR Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [O] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me LAMAMRA (T.1127) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c277cdc6046d47da3b31
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00003

    TJ 83050, 20 févr. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRKI Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1], comparante en personne Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1], compar

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb767cdc6046d4780511b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699848b6cdc6046d4718dcd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00003

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [B] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EP5C

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef56cdc6046d4709b736
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda7cdc6046d47277e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 ------------------------------------------ N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOP Code NAC : 70H OPERATION : Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699378b2cdc6046d479bfd29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1