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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00186

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURS Ordonnance du 03 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00186

    TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 26/00186

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00186

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWR Affaire : Monsieur [J] [Q] Le 27 Mars 2026, Nous, D. MERCIER,

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00186

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00186

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00186

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3F MINUTE : 26/81 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00186

    TJ 28085, 22 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2PS ELECTEUR : Madame, [L], [H], [N], [X] Inscription sur la liste électorale de la commune de CHARTRES copie certifiée conforme le 22 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a480cdc6046d47b1faad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 26/00186

    TJ 46042, 12 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3LD MINUTE 26/08 ELECTEUR : Monsieur [D] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46653cdc6046d47930b9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00186

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00186

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [L] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f58cdc6046d478c8fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00186

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00186

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3Y ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eae5cdc6046d4709748b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00186

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSD N° Minute : 26/107 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d6ecdc6046d472eba3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00186

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00186

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESX L

    Lire la décision → Vérifier la source 699468b5cdc6046d47afd548
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00186

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00186

    N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ4 Minute N°26/185 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [F] [I] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf783cdc6046d47f3d23f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00186

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00186

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à M. [L] [S] à Mme [X] [V] [J] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 6 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 6 FEVRIER 2026 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Prés

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00186

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCR Numéro minute : ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE CADET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44d1cdc6046d47abf287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00186

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00186

    N° RC 26/00186 Minute n° 26/088 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69864f65cdc6046d47466549
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00186

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LL Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c32bcdc6046d472c4ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00186

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVN N° de Minute : 26/151 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2abcdc6046d47128b86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00186

    TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698419c8cdc6046d47f6101a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00186

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00186

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c57fbcdc6046d4738b791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00186

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00186

    Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69751496cdc6046d479803fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1