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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00267

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXT5 Minute N°26/00103 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Séverine PENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5242cdc6046d4720e415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00267

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00267

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYGB M., [O], [B] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 30 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadfa0cdc6046d478d0af2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00267

    TJ 14118, 24 mars 2026, RG 26/00267

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Mars 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVD7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30704cdc6046d47d21c05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00267

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00267 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HI N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55298cdc6046d47703a16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00267

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00267

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2XG ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0cbcdc6046d4718b106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00267

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00267

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43877cdc6046d478c1064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00267

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILO DEMANDEUR : M. [V] [Z] Représenté par Maître Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mme [A] [P] [T] [I] Représentée par Maître Anne-Marie LEANDRI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4230fcdc6046d478a4ccc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00267

    TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00267

    / N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDM Minute N°26/266 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [V] 2026 pour notification à [V] [C] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96b22cdc6046d4796e074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00267

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/00267

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0cdccdc6046d47bf690f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00267

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00267

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KT2 ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa6ccdc6046d479bdfa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00267

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXX Numéro de minute : 167/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a627decdc6046d474d9b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00267

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69938254cdc6046d479ca5d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00267

    TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00267

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [O] [S] au plus tard jusqu'au samedi 7 février 2026 à 10 H 50 ; Après la 1ère décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 698a400fcdc6046d47aba6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00267

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00267

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e3acdc6046d47f65929
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00267

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Maître [Localité 5] GODIGNON SANTONI S.A.R.L. GLOBTECH SUPPLY à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00267 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6N N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8d0cdc6046d47f2f134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00267

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00267

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f53cdc6046d4792a019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1