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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00216
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/00216
MINUTE N° : 25/01540 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/00216 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [T] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04592
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04592
MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie le : à Mme [X] à M. Le préfet d’[Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04569
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04569
MINUTE N° : 25/01508 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04569 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [K] [L] [N] épouse [K] ET : [T] [S] [J] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me OHMER copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04594
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04594
MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04614
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04614
MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Local
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03511
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/03511
MINUTE N° : 25/01539 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/03511 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [T] [O] [A] [C] [P] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le : copie: à Me BENDJADOR copie par LRAR: à M. [P] à Mme [O] [A] c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/05660
RG 24/05660 MINUTE N° : 25/01511 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [D] [S] [E] épouse [D] ET : [Z] [I] [O] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me PAYOT copie : à M. Le P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04678
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04678
MINUTE N° : 25/01505 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04678 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] [A] ET : [L] [I] [X] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Mme [R] à M. Le préfet d’[Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04760
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04760
MINUTE N° : 25/01512 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04760 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [F] [J] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04554
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04554
MINUTE N° : 25/01536 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04554 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [X] [L] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04605
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04605
MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04608
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04608
MINUTE N° : 25/01523 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04608 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04604
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04604
MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/05030
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 21/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN de la SCP BLACHER - GEVAUDAN, avocats au barreau de TOURS Monsieur [W] [D] [Z] Rep/assistant : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04172
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04383
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04383
RG 25/04383 MINUTE N° : 25/01510 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04383 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [J] [H] ET : [G] [Y] [N] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à copie le : à Monsieur [G] [Y] copie dossier TRIBUNAL
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tj Expertise tj37261 n° 25/01257
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01257
Minute n° : 26/00367 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3G Affaire : [F]-[A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00121
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/00121
Minute n° : 26/00364 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKL Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1798 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02637
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 23/02637
Minute n° : 26/00363 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2AV Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03110
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03110
Minute n° : 26/00277 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIC4 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ([
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