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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01375

    TJ 24322, 3 avr. 2026, RG 25/01375

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 28Z N° RG 25/01375 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWLE AFFAIRE : Monsieur [T] [P] C/ Monsieur [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 Assignation du 20 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [P] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb445cdc6046d473a5975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01606

    TJ 24322, 3 avr. 2026, RG 24/01606

    NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPZQ AFFAIRE :CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ Monsieur [M] [J] Madame [C] [K] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ed2cdc6046d47b4a569
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00438

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 22/00438

    Jugement n° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5UO AFFAIRE : [J] [V] [D] épouse [Y] C/ [R] [B] [A] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20d9cdc6046d47a7f372
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01569

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01569

    Jugement n° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPNP AFFAIRE : [S], [D], [B] [T] épouse [K] C/ [H], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20d4cdc6046d47a7f354
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01804

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01804

    Jugement n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSJ AFFAIRE : [C] [W] C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de plaidoiries t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20cecdc6046d47a7f2ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 25/00020

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 25/00020

    Jugement n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EQJL AFFAIRE : [D], [W] [Q] épouse [L] C/ [A], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20c7cdc6046d47a7f267
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01722

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01722

    Jugement n° N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQPQ AFFAIRE : [U] [R] [O] épouse [K] C/ [D] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20c1cdc6046d47a7f217
  • tj Ouverture d'une procèdure redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et clôture de la procédure de traitement de sortie de crise tj24322 n° 23/01334

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 23/01334

    Jugement n° N° RG 23/01334 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EH6H AFFAIRE : [C] [D] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de plaidoirie tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20bdcdc6046d47a7f1be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01623

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01623

    Jugement n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [K] [U] [N] [L] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20b9cdc6046d47a7f167
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00708

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/00708

    Jugement n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL2T AFFAIRE : [B] [S] épouse [P] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20b2cdc6046d47a7f10a
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01113

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01113

    Jugement n° N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENZP AFFAIRE : [P] [H] [X] épouse [N] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY,Greffière ; Après l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20accdc6046d47a7f06a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01406

    TJ 24322, 26 mars 2026, RG 25/01406

    Jugement n° N° RG 25/01406 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAJ AFFAIRE :, [Z], [I] épouse, [E] C/, [A], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mars 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efc5cdc6046d4737f65d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01106

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 24/01106

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 24/01106 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGD AFFAIRE : Société [1] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb473cdc6046d473a5c7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00205

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 25/00205

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER7J AFFAIRE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE Monsieur [J] [N] C/ S.A.R.L. SOMADIS S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb46dcdc6046d473a5c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01704

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 24/01704

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQLZ AFFAIRE : Monsieur [L] [E] C/ S.A. ABEILLES IARD ET SANTE S.A.R.L. GARAGE RC PNEUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E] né le 21 Mai 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb456cdc6046d473a5a87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24322 n° 25/01093

    TJ 24322, 23 mars 2026, RG 25/01093

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 70D N° RG 25/01093 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVHB AFFAIRE : Madame [G] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Mars 2026 Assignation du 02 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4bbcdc6046d473a614a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01305

    TJ 24322, 17 mars 2026, RG 24/01305

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOM3 AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ S.A. PACIFICA CAMIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb47ccdc6046d473a5d1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00392

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00392

    Décision du 15 Mars 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SL JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SL AFFAIRE : Monsieur [S] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa8cdc6046d47017116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00416

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00416

    Décision du 15 Mars 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE AFFAIRE : Monsieur [E] [W] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa5cdc6046d470170f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00415

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00415

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UD AFFAIRE : Monsieur [O] [C] C/ COMMUNE D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [C] né le 26 Décembre 1963 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa0cdc6046d47017090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1