Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00404 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00404

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00404

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf65cdc6046d47236d75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00404

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 31 Mars 2026 Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDM DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbc0cdc6046d47c39577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00404

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00404

    MINUTE N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GG S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur, [T], [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3dfcdc6046d478c2d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00404

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAS6 AFFAIRE : [G] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [S] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046b1cdc6046d4709d4fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00404

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NA Le Cope exécutoire + copie à Maître, [L] Copie à la sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [R], [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70728cdc6046d473a0075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00404

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00404

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGO Minute n° 176/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [G], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921f8cdc6046d472d6ea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00404

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Z], [E] / S.A.S. HAMON AUTOMOBILES N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3035ecdc6046d47d1cee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00404

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba4cdc6046d4750d9fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00404

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/00404

    N° du RÔLE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JS N° de minute : 26/ Madame, [S], [P], Monsieur, [U], [P] C/ S.A.S. SCIERIE, [E] Représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège Code de la nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5928ecdc6046d4714c172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00404

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00404

    5AE Minute N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b5cdc6046d471f844a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00404

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00404

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGML Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c802cdc6046d4789af2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00404

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00404

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Me Sandrine BRUNET 125 - Maître François DRAGEON 19 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Sandrine BRUNET 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f751ecdc6046d47bd1445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00404

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07d4cdc6046d47d2bd08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXB N° MINUTE 26/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7144bcdc6046d4760b52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00404

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HYVERNELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ffccdc6046d47f531fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00404

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    DOSSIER N° RG 25/00404 N° Portalis DB2P-W-B7J-E47A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e74fcdc6046d47bdeb15
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBJ MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6993499acdc6046d47965555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 12 févr. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 27 Février 1997 à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1908acdc6046d47eb1c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00404

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c180cdc6046d47bb2070
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00404

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce054cdc6046d47f21840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1