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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRYR [S] [K] C/ S.A.S. 2D (Mobalpa)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad2cdc6046d470651b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00076

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSGZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. AJB ISOLATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 26/00076

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OF DEMANDERESSES Madame [B], [S], [Q] [K] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0829cdc6046d47fa80d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00076

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZTK AFFAIRE : [D] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94aacdc6046d47caa1b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00076

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5G Minute N° : 26/00165 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8083cdc6046d47c91632
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00076

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00076

    Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYM - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Maria CANOVAS -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYM MINUTE N° : AFFAIRE : [W], [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee884cdc6046d47e99371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00076

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 26/00076

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JRU S.C.I., [Adresse 1] C/ , [I], [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl COULAUD-PILLET Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabecacdc6046d478aa1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00076

    RG - N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMW Me Julien MARGOTTON Me [L] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.E.A. GFA DU MARAIS, au capital social de 3506,33 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c6ecdc6046d47aa08d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00076

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 26/00028 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D3 Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables, [Adresse 1] ET : , [Y], [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce0dcdc6046d4719cb1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00076

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2CHP N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 , [N], [T] C/ , [B], [U] S.A.S. SYNERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596b3cdc6046d4715101b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00076

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE, [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00076 N° Portalis DB36-W-B7K-DKZ2 AUDIENCE DU : 23 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21b82cdc6046d47baedda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00076

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNG MINUTE N° : 26/00074 , [F],, [M], [J] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac62cdc6046d47b29a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00076

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société 11 RUE BARBERIS c/ [Q] [J] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6RW Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235b8cdc6046d47677ce0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00076

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00076

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJT Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f628cdc6046d4798464c
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00076

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00076

    Code NAC : 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSK (anciennement RG25/00139) Minute n° 26/00077 S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [F], [O] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18dcdc6046d47d0674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00076

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00076

    Minute n°26/198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97891cdc6046d47d1c0b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00076

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00076

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRG O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b8dcdc6046d47f383f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00076

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHL du 12 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHL Minute N° 2026/0208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- Société PLANCHONNAIS C/ S.A.S. [F] S.A.S. [E] TP SUD S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53b7fcdc6046d47a2cd4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22D Minute n° : 26/76 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c0cdc6046d47862fab
  • ca other ca_montpellier n° 26/00076

    CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6KC O R D O N N A N C E N° 2026 - 79 du 20 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69994f57cdc6046d4732e0dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1