Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00240
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00240 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZO4 ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [Q] [Z]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00240
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00240
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU6S CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société ACCUEIL IMMOBILIER C/ Société CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, Société SMG.TP, Société STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00240
TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34L Rang n° 26/262 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00240
TJ 97411, 27 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/107 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HHS6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00240
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KSP Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00240
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00240
- N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVZ N° de minute : 26/00185 Copie Conforme délivrée le : à : Me Antoine DELABRIERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00240
TJ 63113, 20 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQN MINUTE : 26/00144 ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00240
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00503 ---------------- Nous,ANNE AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00240
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NO4 Minute : 26/00262 S.D.C., [Adresse 2] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00240
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX3Q Mme [V] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00240
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00240 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJA DEMANDEUR : Mme [O] [J] ÉLECTEUR : Mme [O] [J] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00240
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00240
/ 1 Non lieu à statuer - N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD27 Minute n° 26/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT le 26 Février 2026, Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00240
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00240
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00240
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R4 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00240
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00240
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KPF ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00240
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YS3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00240
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00240
- N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Y - M. [D] [A] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n° 26/39 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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