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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAG Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [S] Madame [C] [W] [E] [Q] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’Ain, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803f8cdc6046d47afcda7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00064

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57582cdc6046d4772cd72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00064

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRD2 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (71) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1edcdc6046d47e7ca72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00064

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEJU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec9e5cdc6046d47e72346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00064

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00064

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JP AFFAIRE :, [U] C/ Compagnie d’assurance, [1] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Carole BALOCHE Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c640cdc6046d47192c69
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj14118 n° 26/00064

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTWA Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [S], [F] C/ , [J], [O] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4551bcdc6046d47f50948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00064

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PJ du 24 Mars 2026 affaire : S.C.I., [N], [M], sise, [Adresse 1], [Localité 3] c/, [U], [J], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne VOLUBILIS.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd9ccdc6046d47d156a7
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRQI Code NAC : 56B AFFAIRE :, [D], [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?ENSEMBLE IMMOBIL IER «, [Adresse 1] » DEMANDEUR Monsieur, [D], [W], Architecte DPLG, exerçant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1dacdc6046d47d06d31
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 26/00064

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/03/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDNY Minute 26/00057 , [V], [G],, [K], [E] épouse, [G] C/ Requête conjointe du 12/01/2026 Ordonnance de clôture du 09 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd55cdc6046d47185fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00064

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. VILLA VERONIQUE c/ [G], [E] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6NC Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00064

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00064

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJH Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60bcdc6046d47984424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00064

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00064

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR6 (anciennement RG25/00127) Minute n° 26/00066 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [S], [L] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f194cdc6046d47d067c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00064

    TJ 70550, 19 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7bccdc6046d47b23a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZO MINUTE N° : 26/00062 [J] [I] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90719cdc6046d47f1a771
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA4K [O] [S] C/ [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a5fcdc6046d47a7f593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00064

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00064 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47478cdc6046d47943669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00064

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MV AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative à l’option successorale (28E) DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4651dcdc6046d4792ea35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00064

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNHA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3feb6cdc6046d47870bc8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00064

    CA St Denis Reunion, 11 mars 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/64 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KD4 du 11/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/63 du 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69be41c7cdc6046d476a99f7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00064

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRPW Société [M] [L] [G] C/ SAS TUV RHEINLAND FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne COUDRY

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae693cdc6046d47bb74eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1