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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00049

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ca3cdc6046d476fd2f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00049

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00049

    - N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78eccdc6046d47c8737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00049

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° 26/00106 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5JC S.C.I. AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a3cdc6046d47c7ff68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00049

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00049

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE EUROPE MON PLAISIR représenté par la SAS [V] [D] [L] C/ S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a4bcdc6046d47a9deb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00049

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00049

    DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHL5 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG et Me Guilhem PANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a975993c619cd1f3bfaa9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00049

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00049

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNW3 du rôle général [L] [P] c/ S.A.S. [Adresse 1] et autres GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adf5cdc6046d479fd238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00049

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f92cdc6046d473df17b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00049

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 Grosse délivrée à : Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00162 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fa7cdc6046d47f5f1b4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 26/00049

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEA Dans l’affaire entre : Monsieur, [H], [O] né le 08 Septembre 1988 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446cbcdc6046d47f3d09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00049

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [L], [K] C/ , [J], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb7dcdc6046d471995b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00049

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00049

    Références : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORJ N° minute : 26/00023 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae52cdc6046d47b2c19e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00049

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00049

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [Y] [F] c/ S.A.R.L. WAKE UP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QROV Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd380ecdc6046d4751ea41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00049

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZI Minute : 26/00178 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [Y], [C] [U] EPOUSE [Y] C/ [Q] [W] Copies certifiées conformes Monsieur [S] [Y] Madame [C] [U] EPOUSE [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf266cdc6046d470cc394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00049

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JNW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.U. ITACHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c34ccdc6046d47045ab6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00049

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52614cdc6046d47a159d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00049

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LK N° Minute : 26/195 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51942cdc6046d47a07dc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00049

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RE F E R E N° Du 13 mars 2026 N° RG 26/00049 N° Portalis DBYC-W-B7K-MATF 54G c par le RPVA le à Me Cyrille CHARBONNEAU, Me Florence NATIVELLE, Me Sylvie PELOIS, Me Yohan VIAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8accdc6046d479dff7a
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00049

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWO N° minute 26/00047 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Ordonnance rendue hors audience par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b551cdc6046d479c6ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00049 N° Portalis DB36-W-B7K-DKL4 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8160fcdc6046d47789aa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00049

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00049 N° Portalis DB26-W-B7K-IV3F BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b648cdc6046d476fe661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1