Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00023
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344S N° Minute : 26/249 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [T] [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BLANC, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00023
TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 26/00023
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP4 Minute n°26/00153 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED, pris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00023
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00023
N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP N° MINUTE : 26/00024 O R D O N N A N C E
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ca other ca_poitiers n° 26/00023
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 26/00023
Ordonnance n 2026/34 --------------------------- 02 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPBU --------------------------- [O] [A], [E] [X], [G] [X], [K] [T], [F] [N], [J] [I], [C] [I] C/ [R] [V], S.A. SOGECAP, S.A. PREDICA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 26/00023
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00023
Minute N° : 26/40 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de sais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00023
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00023
TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKX DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00023
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Bruno PICARD le ■ Saisies immobilières N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00023
TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ36 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00023
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00023 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NUV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [V] [K] Madame [Z] [T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00023
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 26/00023
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KWH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [R] [D] République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00023
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00454 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00023
TJ 38544, 27 mars 2026, RG 26/00023
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2P NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 93 RUE LAFAYETTE C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEU Minute n° 26- 165 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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ca other ca_cayenne n° 26/00023
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00023
ARRET N°26/ 15 R.G : N° RG 26/00023 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7N Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3F2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [A], [N] épouse, [P], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00023
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E577 DEMANDEUR : La société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL C
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ca other ca_versailles n° 26/00023
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 38E minute N° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQD Du 26 MARS 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : LA BANQUE POPULAIRE Me Justin BEREST Me Mélina PEDROLETTI Me Océane TROUDET [P] [A] [L]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00023
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00023
VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNL du rôle général S.A.R.L. ACA ARCHITECTURE CONSERVATION ET AMENAGEMENT c/ S.A.S., [Z] Société AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00023
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPB 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un
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