Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00068
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ6 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00068
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00068
Minute n°26/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITRZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00068
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 ------------------------------------------ N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWH Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00068
TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00068
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPZ N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis COT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 25/00068
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBF Minute : 26/25 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00068
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4H N° dossier BDF : 000525002803 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00068
TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/19 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMY 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00068
TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SM6 Minute : 2026/198 AUDIENCE du 13 Février 2026 [H] [Q] C/ [E] [B] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Cé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00068
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00068
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00068
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIVT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [I] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. OPEN ENERGIE CCC le CE le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00068
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6N Minute n° 47/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00068
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWV7 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : LE DEPARTEMENT DE LA DROME, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00068
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 14 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27T4 N° MINUTE : 26/00002 Dans l'affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00068
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00068
DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [X] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00068
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00068
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4G2 ; Ch2c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00068
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00068
DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00068
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00068
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QKM Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00068
TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [N]
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00068
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00068 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQZ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00068
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00068
RG - N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3K formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 08 Janvier 2026
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