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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01531

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/152 RG n° : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPL S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6bfcdc6046d470f503b
  • tj Se déclare incompétent tj54099 n° 25/01374

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1e4cdc6046d47913eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00910

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFL Minute n° : 26/00006 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1e1cdc6046d47913ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00443

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1decdc6046d47913e75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01535

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 23/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1dbcdc6046d47913e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00111

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSXM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00007

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUB

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00224

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSSL MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] représenté par Me Christian BENOIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda03cdc6046d47e868fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00119

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFF MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [N] divorcée [Q] [Adresse 1] assistée de Me Anne LORENTZ, av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00024

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTD5 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TECNHOME, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 1

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00469

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 26/00469

    ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTD AFFAIRE S.A. ENEDIS La Société ENEDIS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442 C/ [Z] [H] 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80be1cdc6046d47b07414
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00470

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 26/00470

    ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTW AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORA INE C/ [I] [J] [U] 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bdecdc6046d47b073f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 20/01393

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 20/01393

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01393 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B7TP AFFAIRE : [M] [J] épouse [G], [N] [U] [J] C/ [O] [W] [P] épouse [J], [D] [S] [J], [E] [H] [J], [Y] [F] [A] veuve [J], [C] [X] [J] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS ORDONNANCE CONSTATANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bdccdc6046d47b073ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00240

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/26 Dossier n° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLB4 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Adresse 1] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda1ccdc6046d47e86b1a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01654

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/01654

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada5bcdc6046d478ca3eb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 19/00211

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 19/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 19/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2HN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [S], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fac3cdc6046d4738f0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00583

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/00583

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMFM JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [O], [C] épouse, [W], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fabecdc6046d4738f082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00908

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/00908

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 23/00908 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIVA JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [S], [F], [A] veuve, [M], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Damien GRAYO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fabacdc6046d4738f023
  • tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 19/00721

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 19/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 19/00721 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B3UW

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6faa1cdc6046d4738ee15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01299

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 25/01299

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa9ecdc6046d4738edbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1