Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00177

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00177

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d973f9cdc6046d47d15d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP3 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE: Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb185cdc6046d473f5aa6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00177

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC4 NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5accdc6046d478c4b28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00177

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [T] [A] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaff195da062e0e10186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00177

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VA DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146cdcdc6046d477ea985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00177

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00177

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4cacdc6046d47b49624
  • tj Expertise tj95500 n° 25/00177

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/00177

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OKSW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2378cdc6046d475021a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00177

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00177

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXME INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société URSSAF C/ [X] [D], [B] [D], [G] [D], [U] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me BORTEN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e39cdc6046d47404818
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00177

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQ6 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e37cdc6046d47117e5a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00177

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP2 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd09cdc6046d4786dfa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00177

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BX Notifications aux parties par LRAR : - Madame [P] [C] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [1] 1 copie exécutoire + 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26693cdc6046d4761ac1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00177

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUM MINUTE N° : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [U], [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Jacques WENISCH, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ALLAIN, COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30050cdc6046d47d18e81
  • ca other ca_caen n° 25/00177

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00177

    AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSB7  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0dacdc6046d47b90310
  • tj Autre décision avant dire droit tj73065 n° 25/00177

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00177

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUY Demandeur Défendeur Mise en cause Etablissement public FIVA Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38f2cdc6046d4751fbe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00177

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00177

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUR Minute N°26/00176 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30aeecdc6046d470c5721
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00177

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUJG Minute : 26/00061 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fedcdc6046d47e1d02e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Adresse 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVO Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [D] [Y], [W] [Y] NEE [S], Société [2], Société [3], S.A. [4], [V] [C], Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c8cdc6046d479d9f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00177

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00177

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKF Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa63dacdc6046d47adb6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00177

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00177

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Y] c/ S.A. ORANGE MINUTE N° 26/107 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7D Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Février deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699380e5cdc6046d479c8cd5
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00177

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7S AFFAIRE : [A] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69901797cdc6046d47505f0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1