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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00010

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X4 AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. BH CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0dacdc6046d47fad882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00010

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00010

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2K4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2K4S DEMANDERESSE : Mme [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85abcdc6046d47d58d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00010

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00010

    DOSSIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WE7 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc4c195da062e0e0bf4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00010

    TJ 61006, 3 avr. 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 3 AVRIL2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame SCHWARTZ, cadre greffier au Tribunal judiciaire d’Argentan, Vu la demande du Centre hospitalier de Flers du 30 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc89cdc6046d47af4ab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00010

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/331 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344C Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f83cdc6046d47711a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00010

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 311 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3463 Copie exécutoire à : Maître Grégoire MERCIER Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f45cdc6046d477115c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00010

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00010

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZK AFFAIRE : [L] AUTOMOTIVE [S] [P]/Madame [H] [A] JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debdd195da062e0e107bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00010

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPOA AFFAIRE : Société [F] / S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Société [F] ayant son siège 36 rue du Général Voyron, 07800 LA VOULTE SUR RHONE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02632cdc6046d470738a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00010

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNQ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [A], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5fdcdc6046d478d8474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00010

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34YZ N° Minute : 26/218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame, [N], [W], [G], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4a2cdc6046d47386a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00010

    TJ 28085, 27 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGZ ============== Minute : GMC Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGZ ============== , [Q], [G] C/ SCI, DORBOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f26ccdc6046d47383b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00010

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00010

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCC NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [R] veuve [V] C/ S.A.R.L. CONSTANTINE ANCIENNEMENT DENOMME “TIMGAD” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3422cdc6046d47a96493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00010

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [A], [R], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70751cdc6046d473a0475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00010

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [J], [A],, [W], [K] épouse, [A] /, [N], [B] épouse, [O],, [R], [P], [S], [Q],, [U], [H] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAQ2 Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701a1cdc6046d473987b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00010

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSOD Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [F], [U] épouse, [M] C/ , [C], [O], [N] UES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45510cdc6046d47f50854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00010

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLSJ Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [N] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cddcdc6046d4781a83e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00010

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3Y MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3Y NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurence DUPUY-JAUVERT à la SELARL ABMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71829cdc6046d473b8a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00010

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00010

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMP du rôle général , [R], [S] c/ S.A.S. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D’ETABLISSEMENTS DE SOINS sous le sigle, [G], [D], [C] e, [U], [B] Me Sophie LACQUIT GROSSES le , Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4565dcdc6046d47f52426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451edcdc6046d47f4c089
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00010

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63ecdc6046d47d0c4e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1