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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 26/00040

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPM6 Minute n° C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2c5cdc6046d47fc2a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48accdc6046d47202a6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00040

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Syndic. de copro. DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575e8cdc6046d4772d574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00040

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQF du rôle général S.A.R.L. ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION c/ [U] [D] et autres a SELARL CLERLEX la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP TEILLOT & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d29cdc6046d4772286e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [W] [J] née le 09 Décembre 1961 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c58cdc6046d47721795
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00040

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00040

    - N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Fabrice NORET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78e8cdc6046d47c87328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00040

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJRJ Dans l’affaire entre : Madame [T] [R] née le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72d5cdc6046d47c8031f
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00102 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 31 Mars 2026 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fc6cdc6046d47aa4beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ2 Minute n° 26-163 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cd0cdc6046d4770eb03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00040

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00040

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 26/00040 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5TZ 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexis CROIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc205acdc6046d47a7eaba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00040

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 26/00040

    1ère chambre civile [L] [X] c/ Entreprise [W] [E] (PRESTIGE AUTO) copies et grosses délivrées le à Me BUCUR (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-ITFH Minute: 274 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e7dcdc6046d474ce448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00040

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00040

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH2 AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE L'ERMITAGE C/, [X] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur, [T], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c62dcdc6046d47192ac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00040

    TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJL Décision du 26 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL,, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb84cdc6046d4718330c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00040

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG3 Décision du 26 Mars 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a732cdc6046d47166c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00040

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00553 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585aacdc6046d4713c324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00040

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 26/00040

    24 Mars 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFI  Ord n° , [W], [E],, [X], [U] c/ , [J], [I],, [F], [V] épouse, [I], S.A.S., [Q] PEINTURE Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL CADRAJURIS la SELARL MGA Régie Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70417cdc6046d4739bbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [H], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c117cdc6046d4718b847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00040

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 26/00040

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NF Minute N° 26/00287 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c96cdc6046d47d3fe48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00040

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00040

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jimmy SIMONNOT Grosse délivrée à : Maître Jimmy SIMONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00148 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3190acdc6046d47d3abf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/26 - à : Madame, [K] - au maire de, [Localité 1] - Au Préfèt Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNSV PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/39 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1987ccdc6046d47b0f8ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1