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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00063

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00063

    DOSSIER N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WZU Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Mr [X] [T] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc2b195da062e0e0be82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00063

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b02cdc6046d470794cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00063

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E574 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur décennal de la société [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04005cdc6046d47094f24
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00063

    CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 26/00063

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTIT ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Estelle CROS, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb7eccdc6046d47b3d2f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00063

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/00193 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPX Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2762cdc6046d47a8642a
  • ca other ca_lyon n° 26/00063

    CA Lyon, 30 mars 2026, RG 26/00063

    N° R.G. Cour : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZXE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANS MEDICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5938cdc6046d4795a65b
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00063

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00063

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6Y MINUTE N°26/154 ORDONNANCE Du 23 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cbacdc6046d4770e94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00063

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00063

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJG Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f608cdc6046d479843db
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00063

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00063

    Code NAC : 53B N° RG 26/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR5 (anciennement RG25/00126) Minute n° 26/00078 S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [Z], [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f189cdc6046d47d066ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00063

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00063

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEJ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcece9cdc6046d474b9465
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00063

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4G , [M], [B],, [E], [W] C/ , [V], [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSES : Madame, [M], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc669cdc6046d47306e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00063

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFI MINUTE N° :26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme, [U] Mme, [B] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a9cdc6046d471abe04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00063

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQK3 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV [T] [V] [F] C/ S.D.C. 22 RUE DALAYRAC - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, S.A.S. ROC SOL, [O] [W] veuve [M], [J] [W], [D] [N], [G] [X] épouse [A], [C] [X] épouse [P], [H] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3341cdc6046d470c9029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00063

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZM MINUTE N° : 26/00061 , [S], [J] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme, [U] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb891bcdc6046d472b0418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00063

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00063 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQH AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe33fcdc6046d472136af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00063

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWLU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWLU NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-Yves PAULIAN à la SCP VPNG

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb6fcdc6046d472088eb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00063

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRPV Société [C] [F] [K] C/ SAS TUV RHEINLAND FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne COUDRY Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae697cdc6046d47bb754d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00063

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00063

    - N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA4 Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA4 N° de minute : 26/00160 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Sara NOURI-MESHKATI Me Henrique VANNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8a08cdc6046d4719a5a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00063

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/63- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [Z] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b12cdc6046d47033b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00063

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00063

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWF Minute n°56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13721cdc6046d47e2eb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1