Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00144
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAG O R D O N N A N C E N° 2026 - 148 du 07 Avril 2026 SUR LE CONTROLE DE REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00144
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DX DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00144
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00144 – N° Portalis : DB2Y-W-B7K-CEJQ5 Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR LA REPRISE DE LOCAUX ABANDONNÉS Le 27 mars 2026, Nous, Jeanne de Talhouët, juge placée déléguée comme juge des contentieu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00144
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00144
MINUTE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHU (RG 24/573 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD, Entreprise MONSIEUR, [P], [O] EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ESPAC E, [F] C/ S.A.S., [V], S.A.S., DE DIETRICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 PARTIES DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00144
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00144
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : N° RG 26/00144 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QWFR Monsieur, [V], [K] Le 19 Mars 2026, Minute n°2026/159 Nous, Madame GERAUDIE, juge des liberté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00144
TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT6Y Ordonnance du 23 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00144
TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00144
N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép
-
ca other ca_colmar n° 26/00144
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 177/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWGG APPELANTE Madame [U] [F] épouse [I] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR I
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00144
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D53R MINUTE : 26/00035 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/00144
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00144
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IXP Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES, [Localité 3]” SIS 3/5/7/9/11, [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIERE DE LA MARNE, SAS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00144
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00144
JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMVP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [L] /, [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00144
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00144 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3X CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00144
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PUB Minute : 26/00173 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00144
TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00144
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00144
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD6O Minute n° Ordonnance du 10 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00144
TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKM7 MINUTE : 26/63 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00144
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N3 Rang n° 26/176 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00144
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00144
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00144
TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3A Minute : 26/00144 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
ca other ca_toulouse n° 26/00144
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/144 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février 2026 à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles