Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00348
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00348
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00348 - N°
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00348
TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00348
/ N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWT Minute N° Dossier, [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [A],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00348
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4R MINUTE N° : 26/00625 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [O] [S] Madame [M] [E] [J] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00348
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00348
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00348
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZP Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00004 ELECTEUR : Monsieur [O] [J] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00348
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOI DEMANDEUR : M. [P] [E] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [G] [T] épouse [M] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00348
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00348
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00348
N° RC 26/00348 Minute n° 26/172 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00348
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00348
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00348
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RQ AFFAIRE : [R] [B] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [C] [G] [R] [M] [T] [W] [B] au Sce civil parq
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00348
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00348
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO N° minute : 26/62 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00348
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQF ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00348
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00348
Dossier N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00348
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFY MINUTE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20
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