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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00355

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Marie POSTEL-VINAY.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398099cdc6046d47477a89
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00355

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDSP CPS MINUTE N° : 26/169 Société, [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société S.A.S., [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30958cdc6046d47d24ac4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00355

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22adcdc6046d47a812d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00355

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDR ------------------------------- [C] [A] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd036ccdc6046d474d52ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00355

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00355

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7M JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aa3cdc6046d47936807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00355

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00355

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00098 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd0bcdc6046d47b77694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00355

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UT N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0aecdc6046d47173a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00355

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [C] __________________ N° RG 25/00355 N°Portalis DB26-W-B7J-IQ5S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638b4cdc6046d474ec1f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00355

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4B7 Mme [Q] [V] épouse [B] C/ Mme [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd7acdc6046d473c3cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00355

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBS7 AFFAIRE : [X] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c04a6cdc6046d470e8560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00355

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00355

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPS AFFAIRE : [A] C/ Consorts [R] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae52cdc6046d477fb164
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMAQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca9bcdc6046d47070100
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKE N° MINUTE 26/00106 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [1] En la personne de son Directeur [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a365cdc6046d474e1b6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00355

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : TRESOR PUBLIC S.A.S. DAVLI Copie certifiée conforme à : [I] [F] - LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0974cdc6046d47d2db65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00355

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ7 MINUTE N° : 26/354 S.A. [Adresse 1] c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699f675bcdc6046d47bc0991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00355

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5EW Minute : 26/140 JUGEMENT Du :17 Février 2026 [I] [O] [X] [V] C/ S.A.R.L. DAR OF CAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a39cdc6046d4719035d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00355

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    DOSSIER N° RG 25/00355 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e789cdc6046d47bdefdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00355 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa150cdc6046d4746916c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00355

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c184cdc6046d47bb20bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIB N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [S], [A], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5a6cdc6046d47cf53d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1