Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00078 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00078

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBI ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] - huissier SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb6acdc6046d479201bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00078

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 25/00078

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGNS AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c884f14adac9ce0e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00078

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82947cdc6046d47b2e2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00078

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [T] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02867cdc6046d4707626e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBG3 [Z] ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02579cdc6046d4707293f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00078

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef591cdc6046d47ea9e65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00078

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILR6 JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afdfcdc6046d47a000b3
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 276 AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZA Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd737acdc6046d47c81235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00078

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00078

    Code NAC : 50A N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBH Minute n° 26/00099 [A] [C] C/ [E] [W] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [C] né le 16 Février 1971 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES) 7 rue de la Poupotière 79450 SAINT AUBIN LE CLOUD Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7067cdc6046d47c7d77a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00078

    ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDH AFFAIRE : [W] [A] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véronique EMMANUEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0c8cdc6046d47e689be
  • tj MEE - incident tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 25/00078

    Ordonnance N° : 26/00011 du 18 Mars 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNJ Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : M., [C], [L] Mme, [Q], [L] épouse, [D] M., [F], [L] C/ Mme, [N], [W] épouse, [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5ffacdc6046d4727e692
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2dcdc6046d473aa464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00078

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dacdc6046d4710986f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 11 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66d1cdc6046d47b7835d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLK JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eab7cdc6046d4737977f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGX AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd005cdc6046d47e4f13f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00078

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274d8cdc6046d4703835f
  • ca other ca_chambery n° 25/00078

    CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8067ecdc6046d477720ba
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbefcdc6046d477035f1
  • ca other ca_chambery n° 25/00078

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTW S.A. [1] C/ [G] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Décembre 2024, RG 00016592 Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 699852e2cdc6046d4719cb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1