Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02932
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQC Jugement (N° 25/00093) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SARL [W]
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ca other ca_douai n° 25/03437
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix du 05 Mai 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 25/03958
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQE Jugement (N° 25/00202) rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
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ca other ca_douai n° 25/03996
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTL Jugement (N° 24/01611) rendu le 01 Juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Boulogne Sur Mer
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ca other ca_douai n° 25/04873
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/04873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N° 25/00176) rendu le 04 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 25/06424
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/06424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRZB Jugement (N° 25/00821) rendu le 19 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00293
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVQ Jugement (N° 25/00248) rendu le 08 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00557
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWSR Minute électronique n°64/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_douai n° 26/00558
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00558
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWSS Minute électronique n°65/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca other ca_douai n° 26/00559
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWT5 Minute électronique n°68/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] dûment avisé, représenté par Maître JACQUARD Joyce
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ca other ca_douai n° 26/00560
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUC Minute électronique n°66/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 26/00561
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUG Minute électronique n°63/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE
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ca other ca_douai n° 26/00562
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWU2 Minute électronique n°67/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT [P] [L] né le 23 août 2002 à [Localité 1], de nationalité
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00762
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE du 08 avril 2026 Cour d'Appel de Lille du 09 janvier 2026 RG N° : N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT34 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la Chambre des appels civils (Bureau d
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ca other ca_douai n° 25/05612
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/05612
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 08 Avril 2026 Juge commissaire de [Localité 2] METROPOLE 1er août 2025 N° RG 25/05612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKN Audience dans le cadre de la mise en état de la chamb
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ca other ca_douai n° 25/06197
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 08 avril 2026 Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de LENS du 13 novembre 2025 N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6 Audience dans le ca
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ca other ca_douai n° 26/00217
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 08 avril 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 20 novembre 2025 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMV Audience dans le cadre de la mise en
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ca other ca_douai n° 26/00552
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWPM Minute électronique Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00556
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00556
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWRH Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [U] né le 18 Avril 2001 à [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00554
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWQO Minute électronique Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] alias [A] [Q] né le 1er mars 2006 ou le 1er ma
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