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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00057

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00057 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT5S DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric BARBOLOSI - #D1206 DEFENDEUR M. [Z] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00057

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00057

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00057

    DOSSIER N° RG 26/00057 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00057

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 2] D’OR 3 A [Localité 1] c/ [R] [N] épouse [J] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBHW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00057

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00110 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00057

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGFF Affaire : [Y] [H] C/ Société CAF D’EURE ET [U] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec090cdc6046d47e6859b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00057

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [E], [F] [Z] épouse [E] C/ [U] [R], [V] [K], [O] [L], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 JUGE DES CON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00057

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [U], [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00057

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00057

    Trame : W2600057.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [T] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MG Grosse délivrée à Me Audrey DELAS Expédit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00057

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00057

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI5 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5facdc6046d479842c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00057

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00057

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHF Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00057

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBJN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00057

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCA MINUTE N° :26/00092 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83624cdc6046d47df73dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00057

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZG MINUTE N° : 26/00055 , [V], [D] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, par lettre recommandée avec avis de réception - M. le Préfet - M. ou M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b44cdc6046d472b2ad0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00057

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526a3cdc6046d47a16330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00057

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35PF N° Minute : 26/161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51494cdc6046d47a02b7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00057

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00057

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GRIMALDI + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/155 (RG 24/01936) en date du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac6acdc6046d47adead0
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00057

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12af0cdc6046d473feba9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00057

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/010 Rôle N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBL S.A.S. [1] C/ [C] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2026 à : Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde84cdc6046d4720cd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00057

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00057 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPA AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe6cdc6046d47e6c7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1