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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00325

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [Z] --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97409cdc6046d47d15ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE4 MINUTE N° : 26/00018 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535bbcdc6046d476b6536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00325

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00325

    Expéditions le : Minute n° 26/00084 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], sise, [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433eacdc6046d47f20dbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00325

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e2ccdc6046d47d4213f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGQ BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 SA D'HLM, [1] C/ , [P], [H], SAS, [2], EDF SERVICE CLIENT, PAYPAL EUROPE, CAF DES YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a756cdc6046d47166f59
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00325

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4B NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rudy COHEN de la SELASU RCA Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.C.I. ABISIMMO, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7a7cdc6046d47b23848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00325

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/215 DU : 20 Mars 2026 S.A., [R] HABITAT C/ , [Q], [G], [J] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30746cdc6046d47d221c4
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00325

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6B CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :24/00554 [V] C/ CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le 12 MARS 2026 à : - M. [V] - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59113cdc6046d47a8708e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00325

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 25/00325

    MINUTE N° : 68/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00325 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECIP NAC : 60A AFFAIRE : [Q] [G] C/ S.A.S.U. EURODOMMAGES, MUTUELLE PRO BTP KORELIO, CPAM DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dbecdc6046d47318199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00325

    TJ 83050, 6 mars 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N°26/112 TPX [Localité 1] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6AA JUGEMENT DU 06 Mars 2026 S.A. COFICA BAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1006cdc6046d47d348bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00325

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYY3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b86bcdc6046d47057ce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00325

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00325 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43I N° Minute : 26/00045 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [F] né le 25 Octobre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc DEBEUGNY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b105cdc6046d47ef1188
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00325

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f706dcdc6046d47bcb874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00325 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HP GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd3dcdc6046d473c383e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00325

    TJ 97120, 23 févr. 2026, RG 25/00325

    Ordonnance de référé du 23 Février 2026 - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGC Page sur Ordonnance du : 23 Février 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [T] C/ [D] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a811a2cdc6046d47782f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00325

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° MINUTE 26/00104 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [A] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6998945bcdc6046d4723c580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4ZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe06cdc6046d4780c455
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/00325

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/00325

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00325 N° Portalis DB3E-W-B7J-NB3J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [T] [Z] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dde2cdc6046d47bd359b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00325

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00325

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXC4 AFFAIRE : [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79d684f14adac9b13d1a
  • ca other ca_amiens n° 25/00325

    CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00325

    ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Société [1] - Me Valéry ABDOU - CRRMP GRAND EST - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 699952cfcdc6046d47333d42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1