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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date

tj Autres mesures ordonnées en référé 10/04/2026 tj13055 n° 25/03877

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03877

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/038

Lire la décision → Vérifier la source 69d953f7cdc6046d47ceda1d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/04643

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04643

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0464

Lire la décision → Vérifier la source 69d953f1cdc6046d47ced97d
tj Autres mesures ordonnées en référé 10/04/2026 tj13055 n° 25/03722

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/037

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 24/05413

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/05413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 24/05413 -

Lire la décision → Vérifier la source 69d953e7cdc6046d47ced8c0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/04/2026 tj13055 n° 24/06456

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06456

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

Lire la décision → Vérifier la source 69d953e0cdc6046d47ced84f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 10/04/2026 tj13055 n° 25/04580

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04580

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04580 -

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 10/04/2026 tj13055 n° 25/05686

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/05686

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE EN OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKB) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier

Lire la décision → Vérifier la source 69d953d6cdc6046d47ced7ab
tj Autres mesures ordonnées en référé 10/04/2026 tj13055 n° 25/03362

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03362

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0336

Lire la décision → Vérifier la source 69d953d3cdc6046d47ced763
tj Autres mesures ordonnées en référé 10/04/2026 tj13055 n° 25/04577

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0457

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/03338

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03338

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0333

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/02189

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0218

Lire la décision → Vérifier la source 69d953bccdc6046d47ced5ea
tj Autres mesures ordonnées en référé 10/04/2026 tj13055 n° 25/04575

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04575

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0457

Lire la décision → Vérifier la source 69d953b0cdc6046d47ced4ea
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/02777

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02777

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0277

Lire la décision → Vérifier la source 69d953adcdc6046d47ced4cc
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/01708

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/01708

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01708 -

Lire la décision → Vérifier la source 69d953a7cdc6046d47ced477
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/04558

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/045

Lire la décision → Vérifier la source 69d9539ecdc6046d47ced3d2
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/02578

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0257

Lire la décision → Vérifier la source 69d95396cdc6046d47ced334
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/04/2026 tj13055 n° 25/01407

TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/01407

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01407

Lire la décision → Vérifier la source 69d95390cdc6046d47ced2d5
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 09/04/2026 tj13055 n° 25/06459

TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06459

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ................

Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97ffcdc6046d47c59763
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 09/04/2026 tj13055 n° 25/07028

TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07028

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me PROSPERI Sandrine Le .................

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 09/04/2026 tj13055 n° 25/05491

TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05491

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Mme [U] [J] Le .........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1