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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00583

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZD MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE c/ [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT, COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00583

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00583

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV3 AFFAIRE : [T] [Q] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04059cdc6046d4709568e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00583

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 25/00583

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00583

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRZ Minute N° : 26/00191 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00583

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/00583 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6Q CADUCITÉ DU 06 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI LES COPAINS DE L’IMMO 99 rue André Malraux Immeuble 1 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00583

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCOA En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00583

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRY2 89B Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : M. [Q] [F] Société SAINT SULPICE ELEVAGE DR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00583

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE5 DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de M. [D] [G], son conjoint, DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a81cdc6046d479f689a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00583

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00583

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOOM Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999270ccdc6046d472f6047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00583

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U5 MINUTE N°2026/ 104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [D] [B] c/ [V] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [D] [B] Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f741cdc6046d470a403d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMG MINUTE N° : 26/00015 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69975fb2cdc6046d47ff6ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00583

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00583

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22L2 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82d7cdc6046d47cb9223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00583

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/149 AFFAIRE : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9132cdc6046d47451b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00583

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00583

    minute n°: N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PA Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [W] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5941fcdc6046d4714dec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00583

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFM DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUDIT CPA identifiée sous le numéro SIREN 452 868 318 et immatriculée au RCS de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69856572cdc6046d47215649
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00583

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00583

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00583 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF36 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb1bcdc6046d47d5370a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00583

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. CHRITISY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [Y] [G] DEFENDEUR (S) : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd12ccdc6046d4761e5d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00583

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQVT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Société CITIVIA SP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce18cdc6046d47f0ce42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00583

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00583

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00583 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ed0acdc6046d477ccaef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00583

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00583

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfd78cdc6046d472f0e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1