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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00217 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FJ URSSAF DE NORMANDIE C/ [L] [U] Expéditions exécutoires à - URSSAF de Normandie - [L] [U] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 930

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb28cdc6046d47c25375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce07cdc6046d479231d3
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00217

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ5 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Organisme MSA DE [Localité 1]-SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00217

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PI ORDONNANCE DE REFERE N°26/260 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cefcdc6046d477223b7
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00217

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBV JUGEMENT N° 26/044 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03deecdc6046d47092465
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00217

    N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [L] C/ [F] [E] [T] [M] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef3cdc6046d471f7d73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00217

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/114 RG n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU5 Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES, [Localité 2] C/ , [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ebcdc6046d478c9b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Localité 1] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6bccdc6046d478d9323
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00217

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00217

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRW NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE DENOMMEE, [W] C/, [O], [K],, [C], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae41acdc6046d478d6001
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00217

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHWR Minute : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [X] DÉFENDEUR(S) : Société PAYPAL EUROPE COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d303cdc6046d47ed363a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00217

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGB MINUTE n° 26/44 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb9afcdc6046d471d8a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00217

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUL4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba75cdc6046d477020e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00217

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00217

    AFFAIRE : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b46cdc6046d474eed88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4e8cdc6046d47802505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00217

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKN2 AFFAIRE : , [I], [E] C/ , [A], [U] épouse, [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître PEREZ ☒ Copie à : Maître PEREZ Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e56cdc6046d47b18267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00217

    Pôle social - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 16 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217afcdc6046d475a24c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00217

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b7b2cdc6046d476ffa47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00217

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3T MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393b9cdc6046d479dedd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00217

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNF7 Minute n° 26/ Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail du 6.02.2023 déclaré par M. [R] [B] sur rejet impli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25a78cdc6046d47fdf0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00217

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7N DEMANDEURS : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d51cdc6046d47e01274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1