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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAKJ MINUTE N° : 26/677 S.D.C. [Adresse 1] c/ [O] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d22cdc6046d474898de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00005

    TJ 62119, 9 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 26/00010 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5KC AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK / [S] [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803d0cdc6046d47afca9b
  • ca other ca_grenoble n° 26/00005

    CA Grenoble, 8 avr. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 N° Portalis DBVM-V-B7K-M4HH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89bcfcdc6046d47bc9227
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 26/00005

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00005

    RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.E.L.A.R.L. MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56f2cdc6046d47b64f99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00005

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb26cdc6046d4791fbe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00005

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDV Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. [Q] [G] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc66195da062e0e0bfe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00005

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6995cdc6046d4722d122
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 26/00005

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/330 AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34Y3 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f80cdc6046d477119df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00005

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ23 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b37cdc6046d4770cf9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00005

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIJ ORDONNANCE DE REFERE N°263/267 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8166bcdc6046d47b14c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00005

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [L], [V] [S], demeurant Lieudit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc83cdc6046d4790d356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00005

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 26/00060 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBU NAC : 53F AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [V] épouse épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5679fcdc6046d4771b921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 31 mars 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EO Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03d3cdc6046d47eb7b8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00005

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE , [J] C/ , [D] Répertoire Général N° RG 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVB5 -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf25cdc6046d478d01aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00005

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00005

    5AA Minute N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d7ecdc6046d47aa1ee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00005

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2L Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [O], [P], [Y], [M], [V], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5fbcdc6046d478d842e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00005

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 26/00005

    N° minute : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEG Code : 72A Syndic. de copro. DE LA, [Adresse 1] c/, [O], [T] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [O], [T] + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdf5cdc6046d478a936f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00005

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00005

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2N AFFAIRE : S.A.R.L., [F] DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI BERRIAT INVEST, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1], Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c61ccdc6046d4719296a
  • ca other ca_reims n° 26/00005

    CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKH-16 S.A.S.U. [1] c/ [G] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [2] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cd70cdc6046d47ff0e43
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 26/00005

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGGD N° minute : 47 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9487dcdc6046d47ce0d9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1