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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00081 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b511dcdc6046d471c1e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00081

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HT Minute :2026/ 261 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.A. SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b16cdc6046d47de328c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00081

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00081

    - N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel RABIER Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78f3cdc6046d47c8741a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00081

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Irénée TCHIAKPE M [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWL6 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a44cdc6046d47c75679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00081

    TJ 98735, 31 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00081 N° Portalis DB36-W-B7K-DLCR AUDIENCE DU : 31 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8eacdc6046d47b2293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00081

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMO3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5005cdc6046d47c2a7cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00081

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OL DEMANDEURS Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00870cdc6046d47610a52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEH Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LA SOCIÉTÉ D'H.L.M, [E] C/ , [Q], [F], [X], [B], [K], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa27cdc6046d4716aac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00081

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 4 RUE DE FRANCE c/ S.A.S. SENTINELLA MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6SD Grosse délivrée à Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233d4cdc6046d47675732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00081

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00081

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f634cdc6046d4798472a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 26/00081

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q523 Du 19 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Localité 2] c/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1affcdc6046d474f644c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00081

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3825cdc6046d470ce72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00081

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW AFFAIRE : S.A.S.U. LES SERVICES D’EMILIE C/ S.A.S. SAS NOTRICUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Mars 2026 *****

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f50ccdc6046d47d0ae50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24S Minute n° : 26/81 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d245cdc6046d4754a339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00081

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJN Ordonnance du 06 Mars 2026 N° : 26/12 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [A] [Z] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af58f5cdc6046d47169639
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00081

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6d8cdc6046d479b5d15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00081

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCI [H] [Z] minute electronique ORDONNANCE du 03 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 03 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97eb6cdc6046d4799062f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00081

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKC Minute : 26/00132 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699df669cdc6046d479b84b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00081

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNZK AFFAIRE : Mme [G] [F] M. [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40abcdc6046d4752b129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00081

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FV Rang n° 26/118 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb917cdc6046d47806e4f

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