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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00185

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98352cdc6046d47d29588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00185

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5C AFFAIRE : Organisme MSA [1] C/ [U] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laurent MARTY

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  • ca other ca_caen n° 25/00185

    CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00185

    AFFAIRE : N° RG 25/00185 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSC4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'[U] en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 22/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6392cdc6046d47f41658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/197 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUA Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d1cdc6046d4771415a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 30 mars 2026, RG 25/00185

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc75cdc6046d479215db
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ________________ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5bbcdc6046d47164d56
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00185

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASK JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33e1cdc6046d47a95f71
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00185

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-265-016 N° de minute : 26/ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NHH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee4ccdc6046d475f0600
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00185

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00185 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCO M. [O] [A] C/ Mme [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : M. [O] [A], demeurant [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccda0cdc6046d473c4011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00185

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00185

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVG Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91057cdc6046d47f26cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : URSSAF ALSACE contre : M. [S] [Y] Dossier : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAGS Décision n° 106/2026 Notifié le à - URSSAF ALSACE - [S] [Y] Copie le à - SELARL [1] Formul

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00185

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00047 Affaire : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DILJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261bccdc6046d4701f2d1
  • ca other ca_dijon n° 25/00185

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00185

    [J] [H] S.A.S.U. MS INVESTISSEMENT C/ S.C.I. HYGIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ac06cdc6046d470488d9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/00185

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EA N° DU RC : Copie délivrée le /02/2026 à aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f06cdc6046d47147615
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00185

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TS Le copie + copie exécutoire à Me Christian LUSSON, Me Sonia MONFRONT, Me Marine JUMEAUX copie à la sous préfecture copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1cccdc6046d47469b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D77A Affaire : [U] [L] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (UDAF 50) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LECAPLAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbcbcdc6046d47bd0a16
  • ca other ca_agen n° 25/00185

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00185

    ARRÊT DU 11 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKI7 --------------------- S.C. LE GOELAND représentée par son gérant C/ S.A.S. MVP ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 698d832dcdc6046d47002236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPS [X] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, Compagnie d’assurance MACIF, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09bacdc6046d47f53907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00185

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32becdc6046d47aab899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00185

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKH Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Antoine MAUPETIT par LS - à par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Antoine MAUP

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5674cdc6046d47bacc27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1