Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00290
TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00290
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3BL ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00290
TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G644 , [J], [W], [F] épouse,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00290
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00290
ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MJ AFFAIRE : SNC RESONANCES A, [Localité 1] C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.R.L. CABINET RATELADE PETITHOMME GEOMETRES EXPERTS, Société ATLANTIQUE MUR REGIONS, Syndic. de copro. SYNDICAT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00290
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5Q MINUTE N° : 26/00623 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [K] [M] Monsieur [E] [X] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00290
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00290
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HH N° Minute : 26/163 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00290
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00290
N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJS Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 [Z] 2026 pour notification à [Z] [M] contre s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00290
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL5 MINUTE : 26/00175 DÉCISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00290
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00290
N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00290
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00290
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 février 2026 à 14h41 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00290
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00290
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K3B ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00290
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/02/2026 à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00290 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIP N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00290
TJ 62160, 24 janv. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00290
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00290
Dossier N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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