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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBGW JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [R], [Y], [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502fcdc6046d4720b9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00003

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98750cdc6046d47d2dc9e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00003

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 26/00003

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00003 N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc49cdc6046d470fc146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00003

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd413bcdc6046d471fa628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80363cdc6046d47afc2e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 01 Février 1961 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c48cdc6046d4772163b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET LEGA CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc79195da062e0e0c05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd697ccdc6046d4722cebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00003

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAC S.A. VILOGIA C/ Société SERALTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54af1cdc6046d476fb63e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00003

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXED AFFAIRE : [V] [G] c/ S.A.S. ROYAL CASSE AUTO SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 27 Mars 2001 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040fccdc6046d4709645d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00003

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00003

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAY AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6cccdc6046d47eab62d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 31 mars 2026, RG 26/00003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes le 31 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b4cdc6046d474c5a34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00003

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJP3 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a447cdc6046d478f0fb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00003

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 31 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O762 78A Jugement rendu le 31 Mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03715cdc6046d4708821e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00003

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00003 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Madame [J] [F] Madame [E] [W] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0db9cdc6046d47a68cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00003

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 26/00003

    Le 30 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3H-W-B7K-ERFN -- 5AA VENDÉE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDÉE C/ M. [L] [J] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 30 mars 2026 par [W] [Q],, assistée de Madame [H] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b933a195da062e059f828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYZE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec03acdc6046d47e67f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OD7 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE MARLIS C/ S.A.S. LITTLE COCO’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc176acdc6046d47a75007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00003

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5LX DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd009acdc6046d47f9e482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [W], [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7074ecdc6046d473a0419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1