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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00033

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 26/00033

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQV Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ALL DAY IN C/ ADI EVENT, Entreprise [C] [X], S.A.S. PASS CULTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Sandra D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76edcdc6046d4723d99e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00033

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 67 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EITB N.A.C. : 56C AFFAIRE : [C] [P] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942d8cdc6046d47cdae83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00033

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94658cdc6046d47cdeb18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS C/ [T], [Q] [H] [W] Expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b36acdc6046d4790197d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00033

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ae0cdc6046d47d31842
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00033

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JFD RG INITIAL : 24/848 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTIDECO exerçant sous l’enseigne ART DU FEU [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00033

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00033

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPS du rôle général [F] [T] épouse [M] [Z] [M] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. PACIFICA GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d37cdc6046d47722958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00033

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/336 AFFAIRE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Franz HISBERGUES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f95cdc6046d47711b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00033

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSMJ NATURE AFFAIRE : 63A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [F] C/ [C] [E], MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e42bcdc6046d47105e60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00033

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant 178 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc94cdc6046d4790d4af
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00033

    TJ 55545, 1 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/33 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd83a6cdc6046d47c956df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00033

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00246 N° RG 26/00033 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTKO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98baecdc6046d47d326c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00033

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/99 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fb8cdc6046d47aa4abb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00033

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWV 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc253ccdc6046d47a83ed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00033

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YKJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00bb6cdc6046d47053d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00033

    TJ 30007, 27 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE : 26/00033 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ43 AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/, [C], [Q] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df7dcdc6046d4736c0eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00033

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00033

    DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEM Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a973193c619cd1f3bf93e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00033

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° 26/00087 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I454 , [O], [K],, [W], [X] C/ S.A.S. CAA CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L’ARTOIS (CUISINES A,.[Localité 1]) Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444adcdc6046d47f3a7b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00033

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00033

    Expéditions le : Minute n° 26/00069 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433c5cdc6046d47f20ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00033

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [D], [E], , [H], [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f546cdc6046d47d0b2df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1