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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00066

    TJ 35288, 9 avr. 2026, RG 26/00066

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefb4cdc6046d475f22d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00066

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 26/00066

    07 Avril 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZR2  Ord n° [T] [R], [K] [L] c/ S.A. PACIFICA DEPARTEMENT COMPLEMENTAIRE SANTE, Société LE FINISTERE ASSURANCE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc294cdc6046d47c2dfe5
  • ca other ca_angers n° 26/00066

    CA Angers, 7 avr. 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSN5 Recours sur décision du Bâtonnier de en date du ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74700cdc6046d479cb7e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00066

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [Z], [J] [M] C/ [R] [O] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57eaccdc6046d47738eb1
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00066

    CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 26/00066

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTOG ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee04cdc6046d477bfcb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00066

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° 26/00110 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5L7 [M] [A] C/ [B] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b2cdc6046d47c8008c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00066

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00066

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCP DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6939cdc6046d4722c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00066

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHII LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [S] [U] AYANT POUR SYNDIC LA SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve TRONEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59a6cdc6046d4721753e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00066

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. FINANBOURG / S.A.R.L. ESCEEV N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWE Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b3cdc6046d4739895f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 26/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKT N° MINUTE 26/00273 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [X] [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b5acdc6046d473ca895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00066

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00066

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine NICOLAI-LE CAM - expertise - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00150 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31910cdc6046d47d3acc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00066

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb872cdc6046d475fe774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00066

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. COMMUNAUTE IMMOBILIERE DENOMMEE LE ROND POINT c/ PARIS MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NJ Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02354ecdc6046d476773a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00066

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00066

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSA (anciennement RG25/00129) Minute n° 26/00068 , [B], [N] née, [S] C/ , [O], [Z] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame, [B], [N] née, [S] née le 17 Juillet 1952 à ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f198cdc6046d47d06829
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00066

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52Z du 19 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [M] [G], [C] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdd2cdc6046d47605700
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00066

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXG SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le cabinet [X] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c042cdc6046d4704213d
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bbecdc6046d47401f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00066

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZR MINUTE N° : 26/00064 [H] [O] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9071ccdc6046d47f1a7c8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 26/00066

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00066

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBTN Code NAC : 80F PREFECTURE DU VAL D’OISE C/ Association [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba493ccdc6046d470e7bfa
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00066

    CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEE du 12/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/65 du 12 mars 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49937cdc6046d47973a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1