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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00282

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00053

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    Notifiée le 13/04/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : la S.A.R.L. [T] [X] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00088 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKMZ TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9f8cdc6046d4729f093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00242

    Notifiée le 13/04/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : [F] [V] [B] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00085 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9f4cdc6046d4729f03b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00123

    TJ 98735, 10 avr. 2026, RG 25/00123

    Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 210 DU : 10 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00056

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 22/00056

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 53 JUGEMENT DU : 09 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00056 - N° Portalis DB36-W-B7G-D4O - 28A AFFAIRE :[F] [M], [I] [M] épouse [R], ayant droit de M. [A] [V] C/ [N] [J], [K] [H], [P] [D], [U], [W] [S], fille de Mme [Y] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00092

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00092

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883fdcdc6046d47b972c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00091 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGI AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883fbcdc6046d47b972b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00090 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGG AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883f8cdc6046d47b97264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00089 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGE AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883f6cdc6046d47b97247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00088

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00088 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFT AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e140cdc6046d477aa852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00087

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00087

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00087 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFS AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e13dcdc6046d477aa756
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00086

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e13bcdc6046d477aa665
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00085

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00085

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00085 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFQ AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e139cdc6046d477aa551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 96/00641

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 96/00641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG - 70A AFFAIRE : [X] [G], [J] [G] épouse [R] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e136cdc6046d477aa45e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00206

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 22/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3WU - 70A AFFAIRE : [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [I] [X], [H] [E] [P] [X] C/ [S] [U] [X], [D] [A] [X], [O] [B] [X], [K] [W] [L] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e130cdc6046d477aa219
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D - 28A AFFAIRE : Vetea [O] [J] [K] C/ [F] [R] [N] [Q], [H] [V] [C] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e127cdc6046d477a9eae
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00093

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00093

    Expéditions délivrées le 14/04/2026 à [D] [I], [Y] [O] Copies exécutoires délivrées le 14/04/2026 à [D] [I], [Y] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 204 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06f07cdc6046d4768c9a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00074

    Expéditions délivrées le 10/04//2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 203 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06f03cdc6046d4768c980
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00632

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 25/00632

    Expéditions délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 199 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06f00cdc6046d4768c936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00084

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00084 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEX AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1