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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00085

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00085 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UF [K] [W] C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR Société [K] [W] ZI de l’Epinette Allée de l’épi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [D] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00085

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/00085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société [Y] [E] ([Localité 2]) / Société INASCO LIMITED N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUUD N° 26/00078 Du 02 Avril 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EN Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdd3cdc6046d478bcc9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00085

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00085

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00085 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBW Minute n° 26/00090 [Q] [C] C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [C] né le 09 Avril 1989 à PORT AU PRINCE (HAITI) 23 rue de la Garnache 44270 PAULX DÉFENDEUR(S) : Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2J Minute N° : 26/00163 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivré

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00085

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00085

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FV N° MINUTE 26/00118 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00085

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00085

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [F] [O] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [F] [O] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cd3cdc6046d471cf59a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00085

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 18 février 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LVG N° MINUTE : 26/00013 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ORANGE CY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96aeacdc6046d47d0a2f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00085

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIY7 AFFAIRE : , [Z], [H] C/ Société KING SPORT (INTERSPORT) ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME DELMAS ☒ Copie à : ME GALLAND ME DELMAS ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bd2cdc6046d47b14c06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00085

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2IF Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Q], [A], [B] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MANCHE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91da1cdc6046d47f3b7ee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00085

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Société CHEBANCA S.P.A, précédemment dénommée MICOS BANCA

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00085

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00085

    1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Alexis ZAKARIAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 10 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2749bcdc6046d47037e38
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00085

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOCE Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ffdcdc6046d471f9f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00085

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00085

    DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba45fcdc6046d47cdd647
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00085

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00085

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB6 Jugement du

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00085

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMC Adoption de : Monsieur [W] [E] par : Monsieur [L] [X] [S] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo

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  • tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 25/00085

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIS6 Minute : 26/26 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence de Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9027cdc6046d4744f770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00085

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K] [D], né le 31 Mai 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69846db4cdc6046d4700da1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1