Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00054
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00709 ---------------- Nous,Madame Mallorie [C], Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00054
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OFJ DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00054
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00054
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W5 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, société par actions simplifiée, C/ S.C.I. [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§oo
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ca other ca_bordeaux n° 26/00054
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 26/00054
RÉFÉRÉ N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTBB ---------------------- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] [Z], [1] ---------------------- DU 09 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00054
TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [U] c/ Dr [O] [E] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME [Localité 2] (L’ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE N° RG 26/00054 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00054
TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00054
ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00054
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00054
RÉFÉRÉ Min N° 26/00135 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00054
TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSH Dans l’affaire entre : S.C.I. [U], société civile immoblière au capital de 19.800€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378013338 dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00054
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KI Minute : 2026/341 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [Y] [O] C/ S.A.S. EFFIA STATIONNEMENT Copie délivrée le : à [Y] [O] à S.A.S. EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSIST
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00054
TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56E S.A.R.L. [A] [T] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00054
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [L] / SCI BERGENUS . Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, S.A.R.L. AMOBAT INGENIERIE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMW Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : R
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 26/00054
TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGD2 Affaire : S.A.S. EYLAU C/ S.C.I. HEBERGEMENT COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00054
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24Y JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA RESID
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 26/00054
TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00054
DOSSIER N° RG : 26/00054 N°PORTALIS : DB2P-W-B7K-E6I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 JUGE DES REFERES : Madame Hélène BIGOT, présidente, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ Vu l'ordonnance de référés rendue le 3 février 2026 dans la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00054
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3A3J N° de minute : S.C.I.MED LOC c/ Association TRESORS MUSIQUE DEMANDERESSE S.C.I. MED LOC, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître David FERTOUT, avocat au b
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00054
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRJJ Code NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [N] C/, [P], [C] DEMANDERESSE Madame, [R], [N], née le 30 décembre 2001 à, [Localité 1] (59), demeurant, [Adresse 1], représentée par Me Hofée SEMOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00054
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00054
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association SYNDICALE LIBRE DE LA PLACE DE LA CORNE D’OR c/ [Q] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MC Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00054
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00054
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIZ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00054
TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00054
N° minute : 26/00140 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P2 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Monsieur [...], Vice
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00054
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00054
RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7K-GZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/188 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [K] [L] né le
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