Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00460
TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T6 Le Copie exécutoire + copie à Me DEFFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, inscrite au RCS 325 307 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00460
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & C c/ S.A. [Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. A & C [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Natha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00460
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 Madame [W] [Z] épouse [V] Monsieur [R] [V] c/ Monsieur [A] [E] Madame [N] [E] DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00460
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00460
TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBG Minute n° 26/00043 J U G E M E N T du 02 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [A] [V] [L] [T] née le 08 Décembre 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00460
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [L], [X] née le 26 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQIF Minute JCP n° 184/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00460
TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00460
DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDD7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/171 AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00460
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62R MINUTE N° : 239 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BEV CADUCITÉ Minute: 26/00189 Du : 12 Mars 2026 Madame, [K], [P] C/ Société, [1] (vref réf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00460
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 25/00460
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 25/00460
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BENCHETRIT Me ABDESMED COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 **************************************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00460
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne d
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00460
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00460
N° de Minute : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00460
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR / N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFR N° MINUTE : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [E] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00460
TJ 74010, 2 mars 2026, RG 25/00460
ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00460
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SSK venant aux droits
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ca other ca_bourges n° 25/00460
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/00460
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 24 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL [S] BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
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ca other ca_poitiers n° 25/00460
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00460
ARRÊT N° 82 N° RG 25/00460 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHWA [F] C/ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Suivant déclaration de saisine du 24 février 2025 après
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00460
TJ 14118, 18 févr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 18 Février 2026 [G] [X] [V] [J] C/ S.N.C. IPIR [E] [L] [P] [S] épouse [L]
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