Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00104
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Minute n° 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5P Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00104
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AE Minute N° : 26/00222 DU : 09 Avril 2026 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [H] [C] [P] Monsieur [Z] [C] [P] Le : Expédition délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00104
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00104
TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00104
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FK7W NAC :54C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPEN c/ SCCV LA PLANCHE Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. OPTIMISATION ENERGÉTIQ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00104
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00104
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIN AFFAIRE : [A] [L] C/ [Z] [I], Mutualité MACIF Assureur de Mme [I], S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de Mme [L], CPAM MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00104
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00104
MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR3 AFFAIRE : [L] [P], [K] [J] C/ S.A.S.U. SASU VAL INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00104
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WN2 Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndic. de copro. de l’immeuble, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARI C/ M., [Y], [C], [I], [G], [H], Mme, [W], [J], [I], [X],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00104
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00104
DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVH Copie exécutoire à Me Oriane LAGANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-présidente, juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00104
TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3VZ DEMANDEURS Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00104
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DW3M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [Y], [O] [A] épouse [N], [P], [X] [N] Audience tenue par Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00104
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI SONAY c/ Société [Z] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAT Après d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00104
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJK [H] [E] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 11 H 20 par Madame GORIEUX, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00104
TJ 28085, 13 mars 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2J7 Minute : Patient : Mme [T] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00104
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 26/00104
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I3KO Minute N° 26/00261 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00104
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJTF Minute N° 2026/ ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [C] [Z] C/ S.A.S. PAYS [O] LA [Localité 1] AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à :
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tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00104
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVRM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVRM NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mary-Camille FAVAREL EYCHENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [Q]-[J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00104
TJ 02408, 3 mars 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOAW AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trois mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00104
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVAR Monsieur [J] [P] [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/119 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00104
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PDJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00402 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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