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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA 30B 0A Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [Y] [A] [N] DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COMPAGNIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe763cdc6046d475e8a44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00721

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFG 50D 0A Monsieur [K] [E] Madame [R] [Z] épouse [E] c/ Société MK-AUTO Société BABASS AUTO DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe760cdc6046d475e89f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00704

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMT Monsieur [E] [G] Madame [B] [G] c/ Société MACIF Maître [T] [Z] DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe75dcdc6046d475e89e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00627

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKCF 54G 0A Société [M] [I] c/ SOCIETE BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT Société Solastra DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe75acdc6046d475e898d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00018

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHML NAC : 78A S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -CIC- Contre S.C.I. LYSTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d53cdc6046d473dc4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00420

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOTH NAC : 78F Commune COMMUNE DE [Localité 1] Contre [X] [H] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d4fcdc6046d473dc4c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02894

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7R NAC : 78F [V] [Y] Contre [L] [W] épouse [B] [C] [B] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d4acdc6046d473dc437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02196

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYI NAC : 78F E.A.R.L. [Adresse 1] Contre E.A.R.L. DE VALMERY immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le N°332 787 886

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d46cdc6046d473dc3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01150

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 AVRIL 2026 RG N° 25/01150 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJN NAC : 78F [U] [G] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d43cdc6046d473dc3a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00013

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGT2 NAC : 78A Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d3ecdc6046d473dc321
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01342

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01342

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ca7cdc6046d473db3d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01098

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01098

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ca3cdc6046d473db37f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00554

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00554

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c9fcdc6046d473db32e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00321

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00321

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c98cdc6046d473db2d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00307

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00307

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEDW / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c91cdc6046d473db274
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/03059

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/03059

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c8bcdc6046d473db1cd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01950

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01950

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QZ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c84cdc6046d473db16d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01556

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/01556

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c7ccdc6046d473db0d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00443

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00443

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZA6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c75cdc6046d473db078
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00099

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00099

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXUO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c70cdc6046d473db01f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1