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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe476cdc6046d475e565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00186

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNV DU 13 AVRIL 2026 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [F] [U] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3df195da062e0224bd2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj68224 n° 25/00186

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIX5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [U] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00186

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00186

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYN NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [G], [L] [J] C/ S.A.R.L. AUTOS REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00186

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00186

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTS AFFAIRE : [W] [F] [J], [K] [L] [X] [A], [M] [A] veuve [J] C/ S.A.R.L. AQUITAINE PROGRANIT, S.A.R.L. CLAVERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00186

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00186

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [J], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Marine KLEIN-DESSERRE de la SCP BERTRAND BECKER BLANCH

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00186

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUG Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00186

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00186

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4Z Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91044cdc6046d47f26b13
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00186

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPT N° MINUTE : 26/00113 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] ([2]) [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyon, muni

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00186

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHJ JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd16cdc6046d4786e0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00186

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5D AFFAIRE : [F] [E] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f925484f14adac9ce0823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00186

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5N Minute n° 122/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien WEHR, avocat

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00186

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGMQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 1] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00186

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUP DEMANDEUR : S.C.I. FORNEY 2 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00186

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTO CADUCITÉ Minute : 122 DU : 19 Février 2026 Société [1] (vref 671124) C/ Madame [C] [G] [X] S

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00186

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D724 Affaire : [U] [E] C/ Maître [X] [Y], Maître [H] [M], Maître [I] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me VALERY CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699846eecdc6046d4718b223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ebfcdc6046d47adc7d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00186

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJF NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RHENUS LOGISTICS FRANCE C/ Caisse CPAM SEINE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38f2cdc6046d47b2e2c1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00186

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [I], demeurant Chez [Adresse 4] représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6983911fcdc6046d47e9f630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00186

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00186

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC2 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69712366cdc6046d4727c66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1