Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00022
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. [F] [U] C/ S.A.R.L. LE DELICE DE POISSY DEMANDERESSE [F] [U], société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 521 594
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00022
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00022
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L. [C] AUTO / S.C.I. ELDORADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00022
TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 61 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM5 N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00022
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
-
ca other ca_rouen n° 26/00022
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGBG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge aux affaires familiales de [Localité 1] en date du 26 juin 2025 DEMANDEUR :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj76351 n° 26/00022
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 26/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00022
-
ca other ca_rouen n° 26/00022
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 novembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mons
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00022
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2I3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au bar
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00022
TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Maîtr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00022
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWGI JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIV
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00022
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344R N° Minute : 26/248 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAB 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00022
TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB24 Affaire : [T] [D], [M] [I] épouse [D] C/ [C] [E], S.A.S. [E] [O], [N] [O] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PIEDAGNEL CE + CCC à Me LETROUIT CCC à l'expert CCC à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00022
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00022
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]
-
ca other ca_riom n° 26/00022
CA Riom, 31 mars 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPSJ AFFAIRE [P] [T] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PREFETE DU PUY DE DOME Ordonnance rendue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00022
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-T5F Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience
-
ca other ca_cayenne n° 26/00022
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00022
ARRET N° 14/2026 R.G : N° RG 26/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7M CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITÉ SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENERALE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00022
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWT3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00022
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 26 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZD7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB,
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00022
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPFC Société SDC IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. DU FINUCULAIRE Société EPCI METROPOLE NICE COTE D'AZUR Compagnie d'assura
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles