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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00064

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00064

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IND S.A. YOUNITED C/ [J] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me Hubert MAQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13238cdc6046d477d32e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00064

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYE-W-B7K-ED2X Minute n° 26/00166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd72ecdc6046d475d63dc
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00064

    DU 10 avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPI [I] [U] C/ [H] [G] épouse [L] [V] [L] Le syndicat des copropriétaies de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société A2BCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e31cdc6046d47d0e2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00064

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00064

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Y] [W], [F] [W] c/ S.A.S. IRIS GALERIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82173cdc6046d47b231f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac0cdc6046d47d315f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80683cdc6046d47b006dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAG Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [S] Madame [C] [W] [E] [Q] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’Ain, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803f8cdc6046d47afcda7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00064

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57582cdc6046d4772cd72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00064

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRD2 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (71) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1edcdc6046d47e7ca72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00064

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEJU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec9e5cdc6046d47e72346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00064

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00064

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JP AFFAIRE :, [U] C/ Compagnie d’assurance, [1] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Carole BALOCHE Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c640cdc6046d47192c69
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj14118 n° 26/00064

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTWA Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [S], [F] C/ , [J], [O] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4551bcdc6046d47f50948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00064

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PJ du 24 Mars 2026 affaire : S.C.I., [N], [M], sise, [Adresse 1], [Localité 3] c/, [U], [J], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne VOLUBILIS.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd9ccdc6046d47d156a7
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRQI Code NAC : 56B AFFAIRE :, [D], [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?ENSEMBLE IMMOBIL IER «, [Adresse 1] » DEMANDEUR Monsieur, [D], [W], Architecte DPLG, exerçant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1dacdc6046d47d06d31
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 26/00064

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/03/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDNY Minute 26/00057 , [V], [G],, [K], [E] épouse, [G] C/ Requête conjointe du 12/01/2026 Ordonnance de clôture du 09 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd55cdc6046d47185fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00064

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. VILLA VERONIQUE c/ [G], [E] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6NC Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233bacdc6046d4767551a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00064

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00064

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJH Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60bcdc6046d47984424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00064

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00064

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR6 (anciennement RG25/00127) Minute n° 26/00066 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [S], [L] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f194cdc6046d47d067c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00064

    TJ 70550, 19 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7bccdc6046d47b23a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZO MINUTE N° : 26/00062 [J] [I] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90719cdc6046d47f1a771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1