Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00345

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00345

    /5 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE [G] [E] DEFENDEURS Société SIP LILLE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c54cdc6046d47e3ad27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00345

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00345

    DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GUILLAUD-CIZAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aea09cdc6046d4710325f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00345

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00345

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3S JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6969cdc6046d4722ccf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00345

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZL NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE LA COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3747cdc6046d47b2bbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45U Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame, [R], [V] épouse, [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9efcdc6046d4716a5a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00345

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00345

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXR Minute N° : 26/116 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Copie délivrée à : - Me PONCE Aurélie - Me AUDIBERT Fleur -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30681cdc6046d47d21081
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 25/00345

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLU RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5adcdc6046d473e6c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00345

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00345

    89B N° RG 25/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFO __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [U], [T] C/ S.A., [1], CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S., [2] Société, [3] __________________________ CCC délivrées à M., [U], [T] S.A., [1] Me Annie BERLAND S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0bb8cdc6046d4721e501
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00345

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 25/00345

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95bdcdc6046d4714fe10
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00345

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00345

    89A MINUTE N°26/89 09 Mars 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM LOIR-ET-CHER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQQ CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me VIEL - CPAM LOIR-ET-CHER - Société [2] - Me TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6ca8cdc6046d4717e264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00345

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/58 du 05 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RX Affaire : S.C.I. TY M’AM c/ M., [Q], [E], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. TY M’AM, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b511cdc6046d47b3490a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00345

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00345

    Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLQ - CPS MINUTE N° : 26/105 S.A.S., [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S., [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be1dcdc6046d4718727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00345

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00345 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YA COMMUNE DE [Localité 2] C/ Mme [V] [S] M. [Y] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccfccdc6046d473c32ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUY6 MINUTE N° : 26/373 S.D.C. PRINCIPAL EV1 c/ [G] [Z], [P] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af952dcdc6046d471a54a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe45cdc6046d4780c895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00345

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens Référé N° RG 25/00345 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D HLM C/ [P], [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa11dcdc6046d47468d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00345

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTS Minute n° 103/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d470cdc6046d470f289d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00345

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0200cdc6046d47f4a6e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORES MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de VALESTIS c/ [A] [D] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [A] [D] épouse [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d57cdc6046d47463aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00345

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Léticia TAVEIRA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037, Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e459cdc6046d4712d175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1