Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00025
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00025
Le 14/04/2026 : 1 fe à Me DEDIEU 1 ccc à Régie, Expert, Me DEDIEU, Me QUINTANILHA, CPAM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVLK AFFAIRE : [W] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [M] [B] NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00025
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHD Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. YOUNITED c/ Madame [P] [B] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 26/00025
TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 26/00025
48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00025
TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00025
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00025 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKE Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Cédric BULL CCC - [R] [C] Copie dossier ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté PARTIE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2S NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 16 RUE VICTOR HUGO C/ Société [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITIO
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHE MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00025
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00025
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SCI DU LONG BUISSON Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud SABLIERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00025
TJ 76351, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDEE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 MARS 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal jud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00025
TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00025
TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZG NAC : 50D Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...], c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00025
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE , [R] C/ CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7A Minute N° -------------------------- Expédition exécut
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00025
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00025 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [C] [P] [T] [P] C/ [Q] [V] [O] Expédition délivrée à toutes les parties le 26 mars 2026 O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGP NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PARIS PROVINCES PROPERTIES C/ Société ENDUSTRI GM FRANCE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00025
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAQ7 Minute n° 291/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julie LAMEGER - 338 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M., [J] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Fr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00025
TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWIA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWIA RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00025
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANF MINUTE N° : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [A] [W] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00025
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVJ MINUTE N° : 253 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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