Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00091

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 AVRIL 2026 DEBITEUR : Madame [A] [W] [Q] épouse [J] [G] N° RG 25/00091 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQZ RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def54cdc6046d47c1a9d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00091

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56742cdc6046d4771b125
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00091

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIEX AFFAIRE : [C] [X] C/ [A] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ copie dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc03cdc6046d472ce2cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00091

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00091

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00091 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRF7 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Alice GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b34cdc6046d47f2d1d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00091

    TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROW Minute : 25/21 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba929cdc6046d472e078b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WY ------------------------------- [N] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0375cdc6046d474d53e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00091

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ42 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98178cdc6046d47997d1a
  • tj Homologue l'accord des parties tj65440 n° 25/00091

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMI 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c36bcdc6046d478961af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00091

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYU MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DS EAUX, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698465b7cdc6046d47ffe690
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00091

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOD N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [X] [M] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffbccdc6046d470c3dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00091

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C33A Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e95cdc6046d472ece20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00091

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JJ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50

    Lire la décision → Vérifier la source 69939ee1cdc6046d479ecbfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00091

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZW JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [T] [I] [M] [P] épouse [I] C/ [W] [E] [K] [H] [F] [Q] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e57cccdc6046d472039bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00091

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOO Minute : 26/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Société LOGIREP C/ Madame [U] [F], Monsieur [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce051cdc6046d47f217f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00091

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHB CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a593dcdc6046d47ad5f18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00091

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00091

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ccfcdc6046d471a6e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -GK CONSTRUCT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [V] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb40cdc6046d472b7fb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00091

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5G + jonction du N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEX + COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69866479cdc6046d4748318d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00091

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKD JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57086cdc6046d47726a68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00091

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00014 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHJF DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [Y] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69809075cdc6046d479ec02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1