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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00371 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00371

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27152cdc6046d4703394a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00371

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00253 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDT Copie : - aux parties en LRAR S.A. [1] (FE +CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC +FE ) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c5ecdc6046d47f266e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00371

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B5 DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MEKKAS, subsituant Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f09dcdc6046d473813b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00371

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5L NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. [U] [T] C/ CPAM DES FLANDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcba5cdc6046d47c39310
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00371 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0371cdc6046d478be50b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00371

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00371

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DV AFFAIRE : [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a0184f14adac9b13e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00371

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00371 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU5I MINUTE N° : 5AA S.A. TOIT ET JOIE c/ [F] [A] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566b1cdc6046d4771a4fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00371

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [M] ayant pour représentant légal son frère Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a53cdc6046d474edd56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00371

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [Q] __________________ N° RG 25/00371 N° Portalis DB26-W-B7J-IRLQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638bfcdc6046d474ec2ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00371

    MINUTE N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LB S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [Q] Madame [L] [G] épouse [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69991051cdc6046d472dd6af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00371

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00371

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR66 AFFAIRE : S.C. PH JEANNE D’ARC C/ S.A.R.L. DOS PNJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e667cdc6046d47bdd862
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Mme [L] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69949abbcdc6046d47b49b87
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00371

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CO Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Hugues DE CHIVRE, vestiaire : A 9 Me Claire VALENTIN, vestiaire : D20 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [E], [H], [X], [U] [K] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfa4cdc6046d47087299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00371

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PE MINUTE N° : 150 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827fdcdc6046d47100dfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00371

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== [U] [F] C/ S.A.S. EUROVAL’AUTO MI : 26/00043 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d04acdc6046d47bc2b7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00371

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c154cdc6046d47bb1d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00371

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GQ Minute : 26/111 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [M] [O] épouse [S] [C] [S] C/ ONEY BANK [V] [L] ADVANZIA BANK [F] [N] [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0e7cdc6046d47ecc625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00371

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTK MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant par son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [A] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d7ccdc6046d47463d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFIDIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce058cdc6046d47f21897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5R ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5965cdc6046d47ad620a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1